CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

210 résultats pour « article R4432-9 »

Tous

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Sociale C salle 1

5fddc445a707c86a1eafdbe8

Appel

30 mars 2018

du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc447a707c86a1eafdbe9

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc44ba707c86a1eafdbec

Appel

30 mars 2018

du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc44ea707c86a1eafdbed

Appel

30 mars 2018

date du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc45ba707c86a1eafdbf4

Appel

30 mars 2018

du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc466a707c86a1eafdbfa

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc469a707c86a1eafdbfb

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc46ca707c86a1eafdbfc

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc46ea707c86a1eafdbfd

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc470a707c86a1eafdbff

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc478a707c86a1eafdc03

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc47ba707c86a1eafdc05

Appel

30 mars 2018

du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc47fa707c86a1eafdc07

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc490a707c86a1eafdc11

Appel

30 mars 2018

du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc493a707c86a1eafdc13

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc495a707c86a1eafdc14

Appel

30 mars 2018

en date du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4a3a707c86a1eafdc1d

Appel

30 mars 2018

du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4aba707c86a1eafdc21

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4b0a707c86a1eafdc25

Appel

30 mars 2018

du 17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4b8a707c86a1eafdc29

Appel

30 mars 2018

17 décembre 2010 et la condamnation du CGEA au paiement de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 2 sur 11

← Précédent Suivant →