/03/2017 ; 2) les noms et prénoms des participants à la commission CHSCT du 23/03/2017.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Elle ajoute que la Commission de Recours Amiable, dans sa décision du 7 février 2011, a explicité les principes de calcul utilisés par la caisse, résultant de l'application des articles R341-11 et R341

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

communication, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal d'enquête préliminaire établi par la gendarmerie d'Oran (Algérie) relatif à l'accident de la circulation survenu le 23

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que les conditions de l’article L311-4 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

février (quartier Polangis), 2 mars (quartier Palissy), 16 mars (quartier Vautier-Europe), 23 mars (quartier Marne-fanac) et 30 mars (quartier Hauts de Joinville) 2017.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Banyuls-sur-Mer a informé la commission de ce que le document sollicité a été adressé à Maître X par courrier en date du 23 mai 2017.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a fait savoir à la commission que le document sollicité a été remis à madame X le 23 janvier 2017.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

code des relations entre le public et l'administration et de l'article L225-3 du code de la route.