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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
63c79adfda31367c908eb4b4
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
69df27d4cdc6046d47488690
14 avril 2026
14 avril 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique devant Madame Joëlle TORMOS, conseiller
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e10
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c7b8121050008662b4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Société [9] CHEZ [23] Etablissement Public [32] Etablissement Public [31] Organisme SIP [Localité 20] Société [10] Société [24] Société [16] Société [11] Société [13] CHEZ [26] Société [12] (EX [25
Source officielleChambre 1-9
631834130876004f131a5e04
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [X] [C] (Nom d'usage : [V]) né le 25 Décembre 1972 à REHOVOT (ISRAËL), demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [M] [I] épouse [C] née le 14 Juin 1981 à [Localité 25] ([Localité
Source officielleChambre 1-9
63c79ae3da31367c908eb4c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE Madame [L] [P] épouse [W] née le 25 Septembre 1941à [Localité 20], demeurant [Adresse 5] dispensée de comparaître par ordonnance du 15 septembre 2022 INTIMÉS Madame [K] [X] (
Source officielleChambre 1-9
5fd9307afd38c2104db3e061
20 mai 2020
20 mai 2020
Copie exécutoire délivrée le : 20.05.20 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25
Source officielleChambre 1-9
64a50c5db8594705dbfcc98c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0df
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6318340f0876004f131a5dee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea770
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca532a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à toutes les parties + commission de surendettement des [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIGNOLES en date du 25
Source officielleChambre 1-9
69df27c3cdc6046d47488330
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S041 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSCH [Q] [A] C/ Société [1] Entreprise [2] Société
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7292
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Etablissement [6] (ref : 1030394S038) [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
69df27d1cdc6046d474885e0
14 avril 2026
14 avril 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c084
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970ebaecdc6046d471ff463
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea776
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
62848f5c498a54057d102cba
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d143dcb8fa004f57da080
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
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