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PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb0

Appel

11 juin 2008

MOTIVATION Dans la lettre d'observations clôturant la vérification comptable, l' URSSAF mentionne que sur le fondement des articles L241-3, R242-2 et R242-3 du code de la sécurité sociale, le plafond

Source officielle

Chambre civile 1-7

67ef68ba6b85edc07d34545c

Appel

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972aa

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVG Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 1er Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ac

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVI Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ae

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVJ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b0

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b2

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b6

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVR Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b8

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ba

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972be

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972c0

Appel

5 juillet 2024

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14

Source officielle

Premier Président

69e8589acdc6046d4718c879

Appel

21 avril 2026

- 7.320 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, - 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Avis

CADA:20214032

Appel

22 juillet 2021

Elle considère ainsi que la demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection déposée à la préfecture en application des articles R252-1 et suivants du code de la sécurité

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Source officielle

Avis

CADA:20220406

Appel

17 février 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6791de4c93ef93c421386a3d

Appel

22 janvier 2025

Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 14

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb2

Appel

11 juin 2008

Dans la lettre d'observations clôturant la vérification comptable, l' URSSAF mentionne que sur le fondement des articles L241-3, R242-2 et R242-3 du code de la sécurité sociale, le plafond de cotisations

Source officielle

1ère Chambre

60363f547293d0a1296c017f

Appel

24 novembre 2015

Les dispositions de l'article R261-19 ancien du Code de la construction et de l'habitation ne sont donc pas applicables à l'espèce.

Source officielle

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