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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION a interjeté appel du jugement rendu le 4 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris. Dans ses écritures du 11 juin 2024, l'avocat de la S.A.S.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e069e
1 avril 2025
1 avril 2025
A l’audience du 4 mars 2025 et dans ses dernières conclusions, la SARL L’ART DE LA CONSTRUCTION sollicite, au visa des articles 504 et 1411 du code de procédure civile, R221-16 et R221-50 du Code des procédures
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628539c10e2193c5780981
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-9
64a7af643bcaf505db69632c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La créance n'a pas été déterminée dans son montant contrairement aux exigences de l'article D214-227-4° du CMF.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301603_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement
Source officielleAvis
CADA:20183734
20 décembre 2018
20 décembre 2018
En l’absence de réponse du préfet de police de Paris à la date de sa séance, la commission relève qu’en application des dispositions combinées des articles L2223-42 et R2213-1-1 du code général des collectivités
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641c7d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur la nullité ou l’inopposabilité du commandement de payer aux fins de saisie-vente Aux termes de l’article R221-1 du code des procédures civiles d’exécution, le commandement de payer prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205463_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleChambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac2003e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
R221-5 du code des procédures civiles d'exécution, étant en outre souligné que l'article R221-6 dudit code n'impose pas la date du commandement de payer au titre des mentions obligatoires du procès-verbal
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a541033cf481c39a4af7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’article R221-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Le commandement de payer ne peut être signifié à domicile élu. Il peut être délivré dans l'acte de signification du jugement.”
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice Administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes
Source officiellePAC - JEX
697a2c83cdc6046d47fe7549
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officiellePage 2 sur 25