CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

85 résultats pour « article R214-57 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D E C I D E : Article 1 : La requête de M. C... est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402078_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402079_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D E C I D E : Article 1 : La requête de M. F... est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402080_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Alliance MJ au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402081_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402084_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402085_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402089_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402091_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402100_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdaeb

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →