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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301055
23 septembre 2014
23 septembre 2014
AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, DU PREMIER JUGE QU'« en application de l'article L462-17 du Code rural, toute action résultant du bail à colonat partiaire se prescrit par cinq ans à compter du départ
Source officiellePRPC JIVAT
65849129e41137cbf9fc83d2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L422-1 à L422-33.”
Source officielleSociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
18 octobre 2024
alinéa de l'article L4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail'».
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edc
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Le 17 juin 2011, le Tribunal Correctionnel de Bordeaux a condamné M Y... pour des faits d'agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
23 juin 2016
A titre subsidiaire, Vu l'article L422-6 du Code de commerce, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées aux débats, - Constater, que la société Square a été informée au plus tard
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a31
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] réplique que : -les demandes de la société Timab Magnésium sont irrecevables : il n'est pas possible dans le cadre d'une procédure accélérée au fond de l'article L4624-7 du code du travail d'examiner
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L4624-4 du code du travail dispose: 'Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10965
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Le 17 décembre 2014, via votre outil de travail informatique « KFM », vous acquittez une visite de maintenance au [...] .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512686_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
R. 426-14 et R. 426-17. ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
L422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, subsidiairement, sur le fondement de l'article L.423-23 du même code, et ce jusqu'à la décision au fond à intervenir ;
Source officielle2ème Chambre Cab2
6975eda2cdc6046d47a5c0e2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A l’issue de l’audience du 17 novembre 2025, la présente décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964134f5112d8edd057ce3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L422-1 du code des assurances.
Source officielleChambre 4-2
63d4cc0292a57405de331596
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par jugement en date du 4 avril 2019 notifié le 17 avril 2019 le conseil de prud'hommes a débouté M [J] de l'intégralité de ses demandes, débouté le SARL TLR de sa demande au titre de l'article 700 du
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964125f5112d8edd057a7d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L422-1 du code des assurances.
Source officielle14e chambre
5fd9f3ca06d23334a0011234
24 octobre 2019
24 octobre 2019
santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L4612-8-1'.
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Isabelle X
6253cd0abd3db21cbdd921b8
25 mars 2015
25 mars 2015
SUR QUOI Aux termes de l'article 706-14 du code de procédure pénale.
Source officielleJ.E.X
669ff257d9953d09165ae8d5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au soutien de ses conclusions de débouté, il expose agir sur le fondement combiné des articles L422-7 alinéa 3 du Code des assurances et 706-11 du Code de procédure pénale, disposant d’un mandat légal
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69811be9cdc6046d47ae7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur le fond Conformément à l’article L4122-2 du Code de la Santé publique, « le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e63c25a97f0381f55e3
1 août 2014
1 août 2014
avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Solène DEJOBERT, greffier A l'audience, Nicole BURKEL a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Samir X
6253cd09bd3db21cbdd92197
23 mars 2015
23 mars 2015
L'expert a retenu que M X... était en arrêt de travail du 1o février 2011 au 17 juin 2011.
Source officiellePage 2 sur 10