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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678170806d34da2cbdcd9675

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

janvier 2025 à 16h54 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170766d34da2cbdcd9507

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9559

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les ordonnances rendues

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe68052a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe680532

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe680574

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68065c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856504aaacbea0fe680675

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd955e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd9578

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’article L1110-

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd9537

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe68062b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd9584

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

janvier 2025 à 17h55 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe680653

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae2cf40727a0043af39

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d743ea43407b910262d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f304cdc6046d47ae9e05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b483

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4de

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle

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