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34 091 résultats pour « article L.712-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600108_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401599_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600894_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600112_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600114_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600116_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600119_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600120_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600122_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600123_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600125_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600126_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600127_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600337_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600513_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504051_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400641_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400772_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400868_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400913_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle