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15 694 résultats pour « article L.643-9 du code de commerce. Fixe à »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la, société JDL CONSTRUCTION et fixé

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1c1cdc6046d47c92f41

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société B.M.C.B.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c1d6cdc6046d47c930db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société P.R.E.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c569cdc6046d47c96f58

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC, [G] et fixé à deux ans

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Chambre 02 (chargement)

69c2c572cdc6046d47c96fcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société WEST GARDEN PISCINES

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c57ccdc6046d47c9706e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [B], [Y] SARL et

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c586cdc6046d47c97116

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société HAPPYDOO SA et fixé

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TCOM

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69c2c58fcdc6046d47c971bc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société PLOMBERIE RENOVATION

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5d6cdc6046d47c976ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société RAPID MOVING SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5e0cdc6046d47c97751

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ASM EURL et fixé

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TCOM

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69c2c5eacdc6046d47c977f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [H] DU SUD-OUEST

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69c2c5f3cdc6046d47c9789f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [X], [W], [B], [

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69c2eee4cdc6046d47d028c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société POWER DIFF et fixé à deux

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69c2eeeecdc6046d47d02f68

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société COMPAGNIE DES QUAIS et fixé

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69c2ef02cdc6046d47d030b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société VDJ et fixé à deux ans le

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69c2ef29cdc6046d47d03375

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société FLANDREA et fixé à deux ans

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69c2f0e6cdc6046d47d05b5c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société CONFORT GLOBAL et fixé à deux

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Chambre 02 (chargement)

69c2f10dcdc6046d47d05e08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société GROUPEMENT EMPLOYEURS BCGV

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Chambre 02 (chargement)

69c2f117cdc6046d47d05eb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAMBA TRANSPORT et fixé à

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69c2f12bcdc6046d47d0601f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société YISELA SOLUTION et fixé à

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