d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant l'aéroport d'Orly, le temps

d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant [...], le temps du trajet

d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant l'aéroport d'Orly, le temps

d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant l'aéroport d'Orly, le temps

d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant l'aéroport d'Orly, le temps

d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L.32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant l'aéroport d'Orly, le temps

d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant l'aéroport d'Orly, il convient

d'appel a violé les articles L. 3121-1 et L. 32121-4 du code du travail, 3° ALORS QU'en toute hypothèse à supposer que le lieu de travail du salarié soit considéré comme étant l'aéroport d'Orly, le temps

1455-7 et L. 3121-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 3111-2 du code du travail.

L. 3121-3 du code du travail ; 3°/ que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations

L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que le bénéfice des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage prévues par l'article L. 3121-3 du code du travail est subordonné à la double condition

L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que le bénéfice des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage prévues par l'article L. 3121-3 du code du travail est subordonné à la double condition

L. 3142-3 et R. 1455-12 2° du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3142-3 et R. 1455-12 , 2° du code du travail : 4.

travail ; 3°/ que constitue un travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives

travail ; 3°/ qu'il résulte de l'article L. 3121-2 du code du travail dans sa version applicable en la cause que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque

des dispositions des articles L. 3121-63 à L. 3121-65 du code du travail ; 2°/ que selon les dispositions de l'article L. 3121-64 du code du travail, toute convention de forfait en jours doit être

. 3121-65 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.