Par une ordonnance n° 2500188 du 10 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté

1er août 2023 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa requête, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2401117 du 23 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté ses

A B demande au juge des référés : 1°) de réexaminer, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 2508261 du 17 juin 2025 par laquelle le même juge, statuant

Par une ordonnance n°s 2501407, 2501408 et 2501409 du 4 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2403608 du 27 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté

Par une ordonnance n° 2204572 du 23 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative

R. 522-3 du code de justice administrative et ne comporte aucune indication tendant à justifier de l'urgence de l'affaire, contrairement aux prescriptions de l'article R. 522-1 du même code, ne peut en

Sur l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Aux termes de l’article L. 523-1 du code de justice administrative : « (…) Les décisions rendues en application de l'article L. 521-2 sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'Etat dans les quinze

En vertu de l'article L. 523-1 du même code, " les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ". 2.

Considérant qu'en vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition

L. 522-3 du code de justice administrative.

Considérant qu'en vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique

électoral ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête

; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la demande ne relève

A doivent être rejetées par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles tendant à l'application

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, en application de l'article L. 522-3 du code

Elle demande, par la présente requête, au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un

juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative,