d'emploi, ensemble l'article L. 1237-5 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; 2°/ que, si l'article L. 1237-5 du code du travail, en sa rédaction issue

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil ; 2.

L.1234-9 du code du travail ; * 12 487,86 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1235-3 du même code ; * 2 500,00 euros au titre

L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 12.

L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.

L. 1234-5 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil ; 2.

de déontologie et/ou les directives intranet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 4°

l'indemnité prévue par l'article L. 1235-3 du code du travail sur la base des six derniers mois de salaire précédant la rupture du contrat de travail et n'a pas constaté que la rémunération

L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 15.

L. 1232-6 du code du travail et l'article L. 1235-1 du code du travail, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que le fait pour un salarié de mentir, de menacer ou d'exercer un chantage sur son

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil ; 2.

L. 233-2, L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil ; 2.

Si le salarié expose qu'il convient de ne pas appliquer le plafonnement des indemnités prévues par l'article L. 1235-3 du code du travail, il n'articule dans ses dernières écritures aucun moyen à l'appui

000 euros comme le soutenait l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-3 du code du travail. » 6.

des articles L. 1231-1 (L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3) du code du travail et 624 du code de procédure civile ; ALORS à titre subsidiaire QUE la faute grave, dont

En application de l'article L.1234-1, 3° du code du travail, la durée du préavis auquel M.[T] pouvait prétendre était de deux mois. 34.