CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

57 résultats pour « article D765-5 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90767

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Elle fait valoir qu'en vertu de l'article D 642-3 du code de la sécurité sociale, de l'article 3 des Statuts du Régime Complémentaire Vieillesse et de l'article 8 du décret du 21 avril 1997 relatif au

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00732

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

N° A 22-86.361 F-D N° 00732 MAS2 5 JUIN 2024 REJET M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE-OUDINOT, avoués à la Cour, assisté de Maître Erick LANDON, avocat au Barreau de Paris, D756. Monsieur Lucien A... ...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697be865cdc6046d472da017

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400093_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par courrier du 29 janvier 2025, les parties ont été informées de ce que le tribunal était susceptible de faire application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400094_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par courrier du 29 janvier 2025, les parties ont été informées de ce que le tribunal était susceptible de faire application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

La victime avait été tuée à l'aide de tessons de bouteille, aux environs de 5 heures 50. L'agression sexuelle n'était pas établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91f

Appel

12 février 2008

12 février 2008

* * * Sur l'application d'une convention collective En vertu de l'article L.132-5 du Code du Travail, "les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d'application territorial

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2005416_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration : " La motivation exigée () doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303443_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamballe-Armor au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800b

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

(95) De nationalité Française Divorcé Profession : Cuisinier Sans domicile fixe DETENU A LA MAISON D'ARRET DE BAUMETTES Mandat de dépôt correctionnel du 20 juin 2005, COMPARUTION DEMANDEE - COMPARANT D76

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

DECIDE : Article 1er :L'intervention de la SAS Etablissement F. Dumeil et Cie est admise. Article 2 :La requête de la SA Immobilière européenne des Mousquetaires est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85396

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

représentants légaux ayant son siège Centre d'activités Locaparc- 97/99 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître GHENASSIA, Toque D767

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* * * DECISION La Sarl Mobil & accessible a pour objet le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et a pour gérant, M. [X] [U].

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2107366_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'article R. 421-5 du même code dispose que " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05212

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

complicité de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

33 AL. 4, AL. 3, AL. 2, 23 AL. 1, 29 AL. 2, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article 93-3 de la Loi 82-652 DU 29/ 07/ 1982 et réprimée par l'article 33 AL. 4, AL. 3, AL. 5, AL. 6 de la Loi DU 29/ 07/ 1881

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04230

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Pour le recouvrement de la somme représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables ¿ » ; que, par ailleurs, les articles 706-141

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b83

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

L'article 174 alinéa 3 du Code procédure pénale, combiné aux dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale sont ainsi applicables au litige dans la mesure où elles permettent de faire subsister

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e327bf535a2d228f959e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

(article 3).

Source officielle