(D18, D24, D39, D44 p. 6/25, D47, D51, D52) et que ce terme karcher est employé communément pour parler d'un nettoyeur haute pression ; que les faits reprochés ne comportent aucune ambiguïté et n'étaient

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale et 6 1 et 3 de la Convention européenne

121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Philippe X... des chefs de

le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément et du boulevard du Temps des Cerises (D502

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme C...

chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 111-3, 111-4, 321-1, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591, 593 du Code de procédure pénale

Aux termes de l'article D511-1 du Code de la sécurité sociale, (créé par le décret numéro 87-289 du 27 avril 1987, pris en application des dispositions de l'article L512-2, abrogé par le décret numéro

Henri M... du chef de recel de détournement de fonds publics ; "aux motifs que sur l'incrimination fondant la poursuite : que l'infraction de détournement de biens prévue et réprime à l'article 432-15

3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en

3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en

préliminaire du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que la procédure devant la chambre de l'instruction

/61) qui régit les assistants de sénateurs et dispose dans son article 7 (D52/63) : « Par dérogation aux dispositions des articles premier, 2, 5 et 6 ci-dessus, un sénateur peut, dans les conditions ci-après

D'autre part, aux termes de l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime : " I.

X...en personne ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 81, 197, 591 et 593 du

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.

et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6

préliminaire du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que la procédure devant la chambre de l'instruction