CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 résultats pour « article D413-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00447

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

(D413/16-17), déclarations non contredites par les époux M. et Mme T... ou les consorts S... ; que le fait que M. F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Portalis 35L7-V-B7E-CCF3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00917

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600291_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f0016a00

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BATIBRIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D463 Et assistée de Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat plaidant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506038_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 2 : La SAS Sud Ouest Signalisation versera la somme de 1 500 euros à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033acfcb6986860fb72af2b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

chasse, en contradiction avec l'article D415-2 du code rural et de la pêche maritime qui précise au contraire que c'est quand il ne souhaite pas exercer ce droit que le preneur doit en informer le bailleur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd466031

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

présence de Monsieur Axel SOUFIS, greffier stagiaire ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01020

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[J] [O] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 décembre 2023 et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01019

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[F] [J] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 décembre 2023 et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300495

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

D415-2 du code rural.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301948_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société GSMW la somme de 3 000 euros demandée par le département du Val-de-Marne au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc81

Cassation

9 février 1982

9 février 1982

PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 118, 170 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MARQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1472

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

L411-4 et D411-19-1 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que de l'article 1382 du code civil, pour le voir jugé responsable des conséquences de la décision de déchéance prononcée à tort le 26

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203062_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Selon son article 3, cette décision prenait effet le 19 mai 2021. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300683

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet M.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd44e0040aa37361d08

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Je suis né le 29 avril 2000 à [Localité 3]. Je ne veux pas repartir en Allemagne.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214970_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle