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L'article L3121-65 du code du travail dispose : I.

(D322) voire de V. ou de C.

(D322) voire de V. ou de C.

au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ".

(D322), and indeed those of V. and C.

(D322), and indeed those of V. or C.