X... une somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

D 105 L'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale est daté du 2 août 2004.

L. 311-24 et L. 311-22-2 du code de la consommation, Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil, dans leur version applicable au litige, Vu l'article 1353 du code civil, DIRE que la déchéance

L'article 924-3 du code civil précise, quant à lui, que l'indemnité de réduction est payable au moment du partage, sauf accord entre les cohéritiers. 29.

[S] [V] [X], ès qualités de représentant des salariés de la société Blackskill, et la société Blackskill demandent à la cour, au visa des articles L. 661-1 et L. 641-9 du code de commerce et des articles

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

Selon l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.

par la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

  » Article 40 «   I.

(D128).

[E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mmes [D] et [Z] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

lue la société Ocea ne contredit par aucune pièce, de sorte que la somme de 34 665,84 € HT doit être maintenue à ce titre.

des délais prévus à l'article L.1233-57-4.

été dûment avisé de la mesure en cours. 34.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Et les 34/ 1.091 des parties communes générales'.

Et les 34/ 1.091 des parties communes générales'.

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.