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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ba39ba5988459c43892

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition spéciale le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c46528

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Sur la recevabilité du recours qualifié de pourvoi en cassation : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition spéciale, le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ1

6137246acd58014677415530

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd580146774155fb

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d0e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00032

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, sauf

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b82

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que les parties sont tenues, sauf disposition spéciale

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42faa

Cassation

24 janvier 1984

24 janvier 1984

VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITION SPECIALE

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f66

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d19

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446a4

Cassation

6 janvier 1981

6 janvier 1981

VU LES ARTICLES 973 ET 975 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LES PARTIES QUI FORMENT UN POURVOI EN CASSATION DOIVENT CONSTITUER

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c44669

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE SAUF DISPOSITIONS SPECIALES, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200269

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200273

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200274

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445dc

Cassation

21 octobre 1980

21 octobre 1980

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 983 DU MEME CODE; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITIONS SPECIALES, LE POURVOI EN CASSATION

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42ee1

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITION

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c40

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101368

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du mémoire invoquée par la défense : Vu les articles 973 et 978 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42ff6

Cassation

19 décembre 1984

19 décembre 1984

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 973 A 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITION SPECIALE, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION

Source officielle

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