X..., révélée après l'ordonnance de clôture, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, ensemble méconnaît les exigences du procès

du Code de procédure civile.

789 du Code de procédure civile et des articles 1792 et suivants du Code civil, de : à titre liminaire, - déclarer irrecevable l’intervention volontaire de la SARL LA GUINGUETTE, en ce qu’elle se rapporte

Sur les demandes accessoires L’alinéa 2 de l’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Par exploit du 11 avril 2024, Madame [D] [M] et Madame [O] [C] ont assigné Madame [X] [H] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 815 du code civil, 1361 du code de procédure civile

, F 11-15. 781, H 11-15. 782, G 11-15. 783, J 11-15. 784, K 11-15. 785, M 11-15. 786, N 11-15. 787, P 11-15. 788, Q 11-15. 789, R 11-15. 790, S 11-15. 791, T 11-15. 792, U 11-15. 793, V 11-15. 794, W 11

portant atteinte au principe de la contradiction, la cour d'appel a méconnu les articles 15, 16, et 783 du nouveau code de procédure civile, l'article 6, alinéa 1 de la Convention européenne des droits

700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, au visa des articles 132, 144, 146 et suivants, 834, 788 et 789 du code de procédure civile, la société HOTEL

du code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

X... de répliquer aux conclusions adverses (violation des articles 779, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'entre la date du dépôt des

700 du code de procédure civile.

[M] [D], la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le régime de faveur prévu à l'article 787 B du code général des impôts s'applique

450 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile ; 2°/ que le régime de faveur prévu à l'article 787 B du code général des impôts s'applique notamment à la transmission de parts ou actions de sociétés qui, ayant pour

450 du code de procédure civile.

Le juge a fait un rapport oral conformément aux dispositions de l’article 785 du code de procédure civile. Les avocats de la cause ont été entendus en leurs plaidoiries.

788 du code de procédure civile.