Codes de loi français

Article 7

pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article

Article 1

secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 966 901 841 780

Article Annexe

Attaché 379-780

Article 11

Seules les variables listées par le décret n° 90-780 du 31 août 1990 portant application de l'article 17-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs peuvent être transmises.

Article 221-XII/08

Renseignements sur le respect des prescriptions applicables aux vraquiers 1 Le manuel prescrit à l'article 221-VI/07.2 doit être visé par l'Administration ou en son nom de manière à indiquer que les dispositions des articles 221-XII/04, 221-XII/05,

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 avril 2015 Art. null -Arrêté du 20 novembre 2018 Art. null -Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 Art. 1 -Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 Art. 1 -Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 Art. 1 - DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015 Art. 1 - ARRÊTÉ du 29 avril 2015 Art. null - Arrêté du 20 novembre 2018 Art. null - Décret n° 2008-1311 du 11

Article 1

d'arts et métiers et chefs de travaux hors-classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780

Article 63

. - Les dispositions de l'article 116 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 sont abrogées.

Article 1

national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780

Article 1

juillet 1995 : Grades et échelons Indices bruts Officier de protection principal 5e échelon 801 4e échelon 741 3e échelon 701 2e échelon 633 1er échelon 593 Officier de protection 12e échelon 780

Article 11

hautes études en santé publique dans l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780

Article 4

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg) Artois-Picardie 260 Seine-Normandie 780 Bretagne 2 339 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 216 Dont navires

Article 1

de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit : Grades, échelons Indices bruts au 1er août 1996 Professeur technique hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780

Article 24

enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, elle est composée à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par le décret n° 2014-780

Article 1

de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1994 : GRADES, ECHELONS INDICES BRUTS Psychologue hors classe A compter du 1er août 1996 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780

Article Annexe

Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. Attaché stagiaire 340-359 (1) (1) Après 1 an.

Article 1

INDICES BRUTS Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1 re Echelon exceptionnel Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 920 2e échelon 860 1er échelon 801 3e échelon provisoire 780

Article 6

classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Inspecteur principal 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Inspecteur 12e échelon 780