le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

le 12 mars dans la commune La Foa, 2°- annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Sartrouville ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et

E... et autres et valide leur élection, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Christian X... ; 3°) de lui allouer 17 790 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Y... qui s'était prévalu, dans sa requête sommaire enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon dans le délai prescrit par l'article R. 119 du code électoral, de l'irrégularité de certaines

ELECTORAL : VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

A ALTERER, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LES RESULTATS DU SCRUTIN ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.76 DU CODE ELECTORAL, RELATIF AUX VOTES PAR PROCURATION : "LE MAIRE INSCRIT

qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Vahitahi ; 2°) annule lesdites opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et

L.250 du code électoral et des articles 3 et 18 de la loi du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, le délégué du gouvernement, Haut-commissaire

C... en qualité de conseillers municipaux de la commune d'Evenos : Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une

B ou, à défaut, faire procéder à un nouveau vote ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

L.45 du code électoral ; qu'ainsi M.

Il résulte des dispositions combinées de l'article R. 773-1 du code de justice administrative et des articles R. 119 et R. 120 du code électoral que, par dérogation aux dispositions de l'article R. 611

qui se sont déroulées les 10 et 17 mars 1985 dans le canton de Vailly-sur-Sauldre, 2° annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

R. 76-1 du code électoral.

X... : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées

le prescrit l'article R. 76 du code électoral, n'a pas privé les électeurs de la faculté d'exercer leur contrôle, la mention des procurations par autocollants informatiques étant parfaitement visible