Codes de loi français

Article 1

: GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1 er 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759

Article 1

du 1er août 1995: GRADES CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Attaché principal de 2e classe 7e échelon 821 6e échelon 759

Article 2

échelons Indices bruts Officier de protection principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Officier de protection principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759

Article 1

Grades classes et échelons Indices bruts Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759

Article 1

suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759

Article 30

Les étudiants inscrits dans les formations conduisant aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation, bénéficient d'une

Article 1

l'équipement est fixé ainsi qu'il suit : Emploi et échelons Indices bruts Conseiller d'administration de l'équipement 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759

Article 1

de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit : Emplois et échelons Indices bruts Conseiller d'administration 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 821 7e échelon 759 6e échelon 703 5e échelon 653 4e échelon 625

Article 1

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 2e échelon provisoire 966 1er échelon provisoire 935 Inspecteurs du travail 2e échelon provisoire 780 1er échelon provisoire 759

Article L759-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L. 759-1 comprend des enseignants titulaires.

Article 19

du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller des affaires maritimes 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759

Article 1

l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon 1 015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759

Article 31

L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai portent la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du

Article 1

principal de 1re classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995) 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995) 6e échelon 821 5e échelon 759

Article 39

Art. 219, Art. 182 B, Art. 187, Art. 244 bis, Art. 244 bis A, Art. 244 bis B A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 84 - LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 Art. 4 IX. - Les I et VIII s'appliquent

Article 5

Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article 1er est accordée aux établissements répondant aux conditions suivantes : 1°

Article 17

-Les membres des jurys peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation de leurs délibérations dans les conditions prévues par le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des

Article D361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 77

Dans le cadre de la procédure d'accréditation prévue à l'article L. 759-2 du code de l'éducation, l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre est accordée aux établissements d'enseignement supérieur répondant aux conditions suivantes