700 du CPC ainsi que les dépens.

700 du CPC

CONDAMNE la société VERNAZZA à payer à la société GARAGE GUY GIRARD la somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.

[E] à la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 86,93 euros HT, TVA : 17,39 euros, soit 104,32 euros TTC Par actes des 20/02/2026, 17/02/2026 et 24/02/2026, [J] [R] et [P] [M] ont assigné

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC Les FAITS M.

Selon connaissement n° ANT1445689, la seconde marchandise a été remise à la société CMA CGM pour être transportée au départ de [Localité 3] (Belgique) jusqu'à [Localité 2] (Ghana).

par la compagnie Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546  Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens »

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

les termes de son assignation, la société SCANIA FRANCE demande au président du tribunal de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, et l'article 1231-6 du Code civil, Condamner

* Condamner la Société [Adresse 1] à payer à la Société L'ESTIVAL HOTEL [O] [Z] la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 CPC.

1343-2 du code civil, - condamner in solidum le docteur [S] et la mutuelle GENERATION à verser à la CPAM la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens, - dire n’y avoir lieu à écarter

700 du Code de procédure civile (CPC) ainsi qu’au paiement des entiers dépens.