700 du code de procédure civile ; condamner Mme [S] et Mme [K] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

[P] qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter le ministère public de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

- condamner la SA Colas Sud-Ouest au paiement d'une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, les travaux ayant été réalisés après l’introduction de la présente instance.

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

700 du code de procédure civile.

En défense, la SCI EKS a demandé au juge de : - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [X] à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Le condamner enfin aux frais d'instance, de notification et d'exécution s'il y a lieu ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise du 23 septembre 2019 sauf en ce qui concerne le sort des dépens de première instance et celui de l'application de l'article 700 du code de procédure civile

Elle conclut au débouté total de Mme [B] et à sa condamnation à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] a été condamné au paiement d'une somme de 1300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - le surplus des demandes a été rejeté.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant en ses demandes, il convient de la condamner aux dépens d'appel et de la débouter de sa demande d'indemnité sur le

à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.”

L'équité commande de débouter les parties de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.