A... se trouvait à ses côtés, il était contacté par M.

obligatoire, à choix unique, consacrée aux titres qu'il est possible de demander sur support papier parce qu'ils ne figurent pas sur la liste de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2022 et sont exemptés

La société [C] demande au juge des référés d'annuler la convocation du 8 novembre 2024 ainsi que l'effet de certaines résolutions adoptées le 18 novembre 2024.

Le présent chapitre s'applique également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux-ci sont définis à l'article L. 211-2, ainsi qu'aux opérations liées à l'organisation

137-1, et elle statue conformément aux dispositions des articles 144, 144-1, 145-3, 194,187, 198, 199, 200,2 06 et 207.

du Village des Alternatives les 17 et 18 septembre 2022 ; 2°) d'ordonner le retrait de la subvention de 10 000 euros reçue par l'association Alternatiba ou à défaut d'enjoindre au conseil municipal

du Village des Alternatives les 17 et 18 septembre 2022 ; 2°) d'ordonner le retrait de la subvention de 10 000 euros reçue par l'association Alternatiba ou à défaut d'enjoindre au conseil municipal

En premier lieu le fait imputé à une personne nommément désignée dans un article de presse, qui lui est exclusivement consacré, de s'être rapprochée, à une période précise, soit entre 2000 et 2003, d'un

par la loi dans de nombreux domaines ; qu'ainsi, l'article L. 111-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que « tout professionnel vendeur de biens ou prestataire

155 A du Code général des impôts ; "que sont ainsi remplies les deux conditions d'application dudit article ; "que le paragraphe 1er de l'article 4 de la Convention Fiscale Franco-Luxembourgeoise

ar courrier du 9 se tembre 2025, les arties ont été informées, ar a lication de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt de la Cour était susce tible d’être fondé sur

, si la chasse à tir est une alternative à la chasse aux moyens de lacs, elle ne saurait constituer une alternative " satisfaisante " au sens de l'article 9 de la directive " Oiseaux " ; que par ailleurs

des articles L. 214-1 à L. 214-6.

Toutefois, ainsi qu’il a déjà été dit, le fonds appelant ne suggère aucun type d’organisme de placement collectif visé à l’article 119 bis du code général des impôts, auquel il devrait être comparé.

par les articles L. 1214-1 et L. 1214-9 du code des transports () ".

Ainsi, dans sa synthèse, en page 553, la société requérante indique « qu’aucune alternative ne produit la même quantité d’énergie renouvelable non émettrice de CO2 ».

C'est ainsi que Monsieur [Y], Technicien conditions de travail au sein de la Société de Transmissions Automatiques, atteste : " J'ai donc pris contact par téléphone au 3679 auprès de votre plate-forme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la santé publique, notamment son article