66, 325, 331, 333, 367, 368, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1346 et suivants, 1347, 1302 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et O. 441-5 du Code de commerce

Il seront recouvrés par Maître Stéphanie Provost-Cuif conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société GMF ASSURANCES à payer à M.

700 du Code de Procédure Civile et condamné Francine Y...

Monsieur [N] [A], également représenté par son avocat, sollicite : Vu les articles 9 et 122 du code de procédure civile ; Vu l’article R. 822-25 du code de la construction et de l’habitation ; Vu les pièces

690, 692, 693 et 694 du code civil, les servitudes apparentes et continues s'acquièrent par titre constitué par la destination de bon père de famille dès lors qu'il est établi que les deux fonds actuellement

de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens distraits au profit de Me YONAN-MERCADIER Nadège conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Valérie DESFORGES, avocat, dans les conditions posées par l’article 696 du code de procédure civile.

antérieure, y compris celui tiré de la péremption triennale,la cour d'appel a violé l'article 694 du Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu qu'en l'absence

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [W] [Y] aux entiers dépens et allouer à Me Sonia Lods le bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ; - Prononcer l’exécution provisoire de

Les dépens pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 code de procédure civile.