[B] [V] pour le surplus, - Admis les Avocats qui en avaient fait la demande, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et débouté Mme [K] [R] [N] et Mme [D] [M], de leurs

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Acma aux dépens ; - Accordé à Me [X], le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Débouter M. et Mme [G] de l'ensemble

dépens de première instance, dont distraction au bénéfice de Maître Christine Mayer-Blondeau, en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Y ajoutant, - de condamner Mme [T]

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile; *dit que la SCI LE QUATRIEME sera dispensée de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, en ce compris la charge des dépens et des frais de l'article

par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] et la société Mecarex aux dépens, dont distraction au profit de la société Colbert avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Mme Poulain, avocat au barreau de Versailles, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

civile, outre les dépens de l'incident, dont distraction en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [B] [G] [E] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir

l'association Action droits des musulmans aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Roubine ; - ordonner l'exécution provisoire

812 et suivants du code de procédure civile.

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