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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5e9ace5300075803a1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

collectives civiles N PC 23/48 N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZJN SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c619ace530007580820

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

collectives civiles N PC 24/47 N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQP SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c649ace530007580cb3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

collectives civiles N PC 24/53 N° RG 24/02365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRA SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b87fb573af3160e7af

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

collectives civiles N PC 24/105 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de jugement aux fins de signification (article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b249e4ea48318f5ae83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

659 CPC est régulière et ne saurait encourir la nullité, Condamner Madame [X] [Z] née [D] à payer à Madame [T] [P] née [Y] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL JV TP, dont le siège social connu est au 19 allée Louise Jocteur 69780 MOINS – RCS B 811631761 Assignée selon les modalités prescrites à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ca40f8b0008cb7777

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] -[Adresse 1] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat, Procès-verbal de recherches (article 659 CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ET : SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX, dont le dernier siège social connu est au 2 rue des Trois Châteaux 68420 HUSSEREN-LES-CHATEAUX – RCS B 834877029 Assignée selon les modalités prescrites à l'article

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6a0cd709cdc6046d473cfdba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Commerciales N PC LJ 43/17 N° RG 16/02543 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H7DH SOIT-TRANSMIS Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux copies de jugement aux fins de signification (article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LA PROCEDURE : * Par assignations en date du 29 aout 2024 à l'encontre de [X] ET [X] INTERNATIONAL, remise en l'étude du commissaire de justice dans les conditions des articles 656 et 658 du code de procédure

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ff85e0a4ff9ec259c099ee

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

signifiée le 08 novembre 2023 à personne Monsieur [TI] [RA] [Adresse 8] [Localité 16] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 09 novembre 2023 par procès verbal de recherches (article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fec9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 17 avril 2023 (article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f405f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 31 octobre 2023 (article

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: comparant par Me Nawël JEGHIRI Avocat substituant Me Janvier TONY Avocat (R272) ET : SARL SBG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 893677104 Assignée selon les modalités prescrites à l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c5b94eb60008b3d2d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [K] Significations DA et conclusions le 07/12/2022, PV article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1442439575e2f7e20e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Assignée par procès-verbal de vaines recherches en application de l'article 659 CPC, Monsieur [P] [N] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1beec0f38137e6792a38

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 22 avril 2024 (article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f08318991639

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (60) - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 20 juillet 2021 (article

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

substituant Me Stéphane BONIN Avocat (B0574) ET : 1) SAS ISAAC FACTORY, dont le siège social est au 6 rue du Mail 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE – RCS B 917689622 Assignée selon les modalités prescrites à l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868651eeae4f1309d03e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[I] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (13), demeurant Chez Monsieur [J] [H], [Adresse 2] assignation portant dénonce de la DA, conclusions et pièces le 29 juillet 2021 par PVRI (article

Source officielle

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