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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
L'acte a été délivré conformément à l'article 656 du CPC.
Source officielle.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C'est dans ces circonstances que par acte de Commissaire de Justice du 12 août 2025 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH conformément l'article 656 du CPC, a laissé un avis de passage conforme aux prescriptions
Source officielleChambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
8 avril 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, en date du 13 décembre 2024, déposé en étude selon la procédure prévue à l'article 656 du CPC, M.
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce le tribunal, L'article 9 du CPC dispose que «il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » L'article 472 du CPC dispose que « si
Source officielleChambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
occupants, boite aux lettres et nom sur l'interphone, adresse confirmée par un voisin que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée), l'acte a été déposé en l'étude dans les conditions de l'article
Source officielleChambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
1 avril 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, en date du 5 avril 2024, déposé en étude selon la procédure prévue à l'article 656 du CPC, STUDIO MARÉCHAUX assigne KINN
Source officiellechambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Par cet acte signifié selon les modalités de l'article 656 du CPC, puis aux audiences des 14 juin, 4 octobre et 15 novembre 2024, LNC demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de :
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par cet acte signifié selon les modalités de l'article 656 du CPC, puis à l'audience du 30 avril 2024, Boucaut demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * la recevoir dans ses
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb2681
29 avril 2025
29 avril 2025
en exécution d'une ordonnance de référé aux fins d'expulsion du 20 mars 2018 du président du tribunal de grande instance de Toulouse, rendue par décision réputée contradictoire sur le fondement de l'article
Source officiellechambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ces assignations ont été délivrées à domicile certain selon l'article 656 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du CPC. (...)'
Source officiellechambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte du 13 novembre 2024, conformément aux articles 656 et 658 CPC, Leasecom a assigné Bâti.
Source officiellePôle JCP
69e16632cdc6046d4781267d
7 avril 2026
7 avril 2026
Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6508
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Didier PETEY, [Adresse 4], conformément aux articles 656 et 658 du CPC. - dénonciation des conclusions en date du 30 juillet 2009, déposée à l'étude d'huissier de justice S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[O] [X], [Adresse 3], conformément aux articles 656 et 658 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6509
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[S] [A], [Adresse 3], conformément aux articles 656 et 658 du CPC. - dénonciation des conclusions en date du 30 juillet 2009, déposée à l'étude d'huissier de justice S.C.P.
Source officiellechambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
2 avril 2025
Par acte en date du 19 novembre 2024, SCM LOCAL assigne GARAGES AUTOS selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: non comparante r anie delenderesse. non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 décembre 2024, signifiée selon les modalités prescrites par l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63c
25 août 2023
25 août 2023
656 et 658 du CPC.
Source officiellePage 2 sur 158