Article 1
adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 8e échelon HEA 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e échelon 901 4e échelon 852 3e échelon 750 2e échelon 655
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe
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