Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], examinée d'office Vu les articles 609 et 611 du code de procédure civile :

Aux termes de l'article 609 du code de procédure civile, toute partie qui y a intérêt est recevable à se pourvoir en cassation même si la disposition qui lui est défavorable ne profite pas à son adversaire

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme [C] [R], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 4 .

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et le directeur du centre hospitalier [4], examinée d'office Vu les articles 609

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], examinée d'office Vu les articles 609 et 611 du code de procédure civile : 3.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du même code. 6.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, notaire, contestée par la défense Vu l'article

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du même code. 2.

Cependant, selon l'article 609 du code de procédure civile, en matière contentieuse, le pourvoi est recevable si son auteur était partie devant les juges du fond dont la décision est attaquée. 6.

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 609, 611, 592, 593 du Code de procédure pénale, L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par la MAF, contestée par la défense Vu l'article 609 du code de procédure civile : 7.

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, a renvoyé la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en lui donnant compétence, comme le prévoit l'article

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles 609 et 611 du même code. 5.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles L. 20, R. 19-1 et R. 19-2 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 609 du code de procédure civile : 1.

l'attribution à l'Etoile du prix à provenir de la vente et si, dès lors, le commissaire-priseur ne détenait pas le prix pour le compte exclusif de la société créancière et alors qu'à supposer que les articles

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile et l'article 722 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué a subrogé le Crédit foncier de

609-1 et 174 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 609-1, alinéa 2, et 174, alinéa 2, du code de procédure pénale : 6.