En application des dispositions de l'article 596 du code de procédure civile : « Le délai du recours en révision est de deux mois.

596 du code de procédure civile et qu'il est donc recevable.

659 du code de procédure civile.

civile ; - 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, faisant valoir que le rapport d'expertise privé, qui amène la preuve de l'élément nouveau, n'est en date que du 14 décembre 2018 ; qu'aux termes de l'article 596 du code de procédure civile : « le délai

16 du code de procédure civile.

l'article 595 du code de procédure civile ; que les époux Y... soutiennent que l'arrêt du 14 septembre 2009 s'est fondé sur un document d'arpentage, 418 R du 14 mars 1987, dont l'arrêt du 9 février 2015

596 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

594 du Code de procédure Civile) ; que c'est précisément pour ce motif que l'action introduite par l'appelant ne peut être tenue pour recevable au regard des dispositions de l'article 596 du Code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

526 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles 593 et 595 du code de procédure civile que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose

450 du code de procédure civile

596 du code de procédure civile a été respecté.

450 du code de procédure civile

785 du Code de Procédure Civile.

Il résulte de l'article 596 du code de procédure civile que le délai du recours en révision est de deux mois et qu'il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et le condamne à verser à M.

16 et 431 du code de procédure civile.