CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 457 résultats pour « article 586 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3e59ba5988459c59abb

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 586 et 1652 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... et M. et Mme Y... ont, le 21 juillet 1990, cédé

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4e8

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardive la tierce opposition formée le 26 novembre 1991, alors, selon le pourvoi, qu'ils soulignaient dans leurs écritures d'appel qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200208

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

retenant ensuite que le jugement n'avait été produit que sur incident des consorts [Y], de sorte qu'ils ne pouvaient faire valoir que cette pièce avait été produite par [T] [Y], la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579c

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

411 du Code des Douanes qui n'est pas constituée ainsi que le reconnaît la DIRECTION GENERALE DES DOUANES et ne font pas état du texte applicable, l'article 586 du Code des Impôts prévoyant la taxe sur

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c82d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593, 648 et 651 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3d5cdc6046d4788819f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

civile Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3dbcdc6046d478883cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

civile Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31129cdc6046d47a74cbc

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

civile Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd702bcdc6046d47023b48

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

civile Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC005591700

Admin. suprême

4 mai 2004

4 mai 2004

  » Concernant les demandes du requérant tenant à la communication d'une copie de l'inventaire des pièces du dossier transmis à la Cour de cassation en vertu de l'article 586 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

61372166cd580146773f3706

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er, deuxième phrase, et 588 du même code ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10206

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

586 alinéa 3 ; que l'article 586 alinéa 3 du code de procédure civile est ainsi libellé : « En matière contentieuse, elle (la tierce opposition) n'est cependant recevable de la part du tiers

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article 586, alinéa 3, de recours en révision et de pourvoi en cassation sont augmentés de deux mois.

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422820

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

. ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'article 586 du Code de procédure pénale ne prévoit pas communication au demandeur de l'inventaire dressé par le greffier en vertu du texte précité

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

9], à [Localité 10], à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les délais de comparution, d'appel, d'opposition de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article 586 alinéa

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415cf4

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2003) d'avoir déclaré recevable la tierce opposition de l'AGS et de l'Unedic pour les motifs tirés d'une violation des articles 583, alinéa 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00924

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

défense dès le 13 octobre 2022 contre cet arrêt, le dossier de la procédure n'a été transmis à la Cour de cassation que le 24 novembre suivant, soit largement au-delà du délai de 20 jours prévu par les articles

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422821

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

. ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'article 586 du Code de procédure pénale ne prévoit pas communication au demandeur de l'inventaire dressé par le greffier en vertu du texte précité

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b50

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

. ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'article 586 du Code de procédure pénale ne prévoit pas communication au demandeur de l'inventaire dressé par le greffier en vertu du texte précité

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

comparaître pour présenter des observations orales ; Attendu qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'autorise le demandeur à obtenir communication de la copie de l'inventaire prévu par l'article

Source officielle

Page 2 sur 1823

← PrécédentSuivant →