CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 054 résultats pour « article 554 du Code de Procédure Civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200122

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

554 du code de procédure civile, ensemble l'article 325 du même code ; Attendu que peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées

Source officielle

Page 2 sur 1803

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201321

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... la répétition des avances faites par l'AGS entre les mains du liquidateur, la cour d'appel a violé l'article 554 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article R. 142-17 renvoie aux dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878646

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

700 du Code de procédure civile, Vu ensemble les articles 122 et 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L 322-14 du Code de procédure civile d'exécution, Déclarer irrecevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

554 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01391

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

554 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les juges du fond ne pouvaient allouer à l'Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement de Paris la somme de 1 000 euros à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f320

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Elle prétend à l'irrecevabilité des demandes de La SARL LE RELAIS DE MORIANI par application de l'article 554 du code de procédure civile et à tout le moins à leur caractère infondé.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c8a942a604f5e9319b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

554 et 122 du code de procédure civile : - déclarer Mme [L] [B] épouse [J] et M.

Source officielle
CA

4e chambre

60324dab7fe3a1837cf44f9d

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

[U] [P] au regard des exigences de l'article 554 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200141

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 554 du code de procédure civile, ensemble l'article 325

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

554 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00944

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

aux exigences de l'article 554 du code de procédure civile ; que ces deux interventions volontaires sont recevables ; ALORS QUE l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9a4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient, en se fondant notamment sur l'article 554 du code de procédure civile, que n'ayant pas été partie en première instance, elle peut intervenir volontairement dès lors qu'elle justifie d'un

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64789

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10665

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

L. 513-15 du code monétaire et financier ; qu'aux termes de l'article 554 du code de procédure civile « peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

554 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

554 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

554 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

554 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Selon l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elle y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y

Source officielle