310, 329, 331, 496 et 498 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de l'oralité des débats, ensemble violation

494, 495 à 498 et 145 du code de procédure civile, ceux-ci ne sont pas prévus à peine de nullité, les termes de la requête "aux fins d'identification du titulaire d'une adresse IP (article L34-1 du code

X... deux ordonnances, enregistrées sous les n° 2002/497 et 2002/496, portant injonction de payer au profit de la société France Télécom ; que M.

C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

493 : "L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse", - Article 494 : "La requête est présentée

M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare

495 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 511-1 et R. 511-1 code des procédures civiles d'exécution ; 4°) ALORS QUE l'ordonnance du 13 mai 2016 visait la requête de l'administration laquelle

[Localité 7], représentée par Maître [I] [G], en sa qualité de liquidateur immatriculée au RCS de [Localité 8] n°511 354 433 SARL [N] [Adresse 6] [Localité 9] immatriculée au RCS de [Localité 10] n°492

La C.R.C.A.M. de Toulouse et du Midi Toulousain qui a relevé appel, demande par conclusions récapitulatives du 13 février 2OO1, au visa des articles 495 alinéa 3, 496 alinéa 2 et 1439 du nouveau code de

496 et 497 du Code de procédure civile.

que l'arrêt rendu sur appel de cette décision, ont autorité de la chose jugé relativement aux contestations qu'ils tranchent, conformément à l'article 492-1 du code de procédure civile ; qu'il résultait

Jacques G..., Box 495 et 496 , 6 / de M. Jean-François E..., Box 497 , 7 / de M.

Jean-François EEEEEEEEEEEEEEE..., 490°/ M. Joël FFFFFFFFFFFFFFF..., 491°/ M. Annick JJJJJJJJJJJJJ..., 492°/ M. Eric GGGGGGGGGGGGGGG..., 493°/ M.

aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête n° 94 497 et en outre par le moyen que le décret du 13 juillet 1977 était inapplicable ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 48-1108

[Q] demande à la cour, au visa des articles 145, 496, 497, 563, 565 du code de procédure civile, de : « ' infirmer l'ordonnance (RG n° 25/00194) rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise statuant

, 495 et 497 en zone N ; 2°) à titre subsidiaire, de classer seulement la parcelle cadastrée section C n° 494 en zone constructible ; 3°) d'enjoindre le maire de Nanteuil-en-Vallée de réexaminer sa

, D 493, D 494, D 496, D 500 à D 507, D 509 à D 518, D 1727/3, D 1727/4 à D 1727/5, D 1733/9, D 2113/11 à D 2113/19, D 2113/23, D 2114/10, D 2114/15.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4, 493, 494 et 812 du code de procédure civile ;