Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

ferme devant le juge de l'application des peines, lorsque la personne est libre, ne sont pas applicables devant les juridictions correctionnelles qui ordonnent, sur le fondement des dispositions de l'article

132-1 et 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 7.

464-2 du code de procédure pénale.

les articles 132-19, dans ses rédactions antérieure et postérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 7.

articles 132-19, 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 8.

464-2, I, 1° et 2°, du code de procédure pénale. 16.

464-2 II du code pénal ; 2°/ qu'en ordonnant la confiscation des scellés, sans préciser la nature et l'origine des biens confisqués, ni le fondement de la mesure, la cour d'appel n'a pas mis la Cour

132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 7.

132-25 et 132-26 du Code pénal » (arrêt attaqué, p. 6), la cour d'appel a violé les articles 132-19, 132-25 du Code pénal et 464-2 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

sans sursis non aménagée, doit spécialement motiver sa décision notamment sur les raisons justifiant l'absence d'aménagement ; qu'en ne motivant pas l'absence d'aménagement, la cour d'appel a violé l'article

du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 8.

Il résulte de l'alinéa 4 de cet article, qui renvoie à l'article 464-2 du code de procédure pénale, que, le tribunal, qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis non aménagée, doit

Réponse de la Cour Vu les articles 112-2, 3°, 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 5.

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 8.

132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2 du code de procédure pénale : 6.

132-19 du code pénal, 132-24 dans sa rédaction applicable, 132-25 et suivants, 464-2 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal, dans ses rédactions

code pénal, 464-2, 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, et 464-2 du code de procédure pénale : 5.