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329 351 résultats pour « article 455 du Code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a1fb682cdc6046d47e89b65

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 mai 2026 à 16h50 qui a constaté la régularité de la procédure

Source officielle

Page 2 sur 16468

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CA

ETRANGERS

69e8580fcdc6046d4718be08

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 18 avril 2026 à 15H51 qui a constaté la régularité de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe598cdc6046d47871b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 19 mai 2026 à 16h19, ordonnant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe5a8cdc6046d478720ed

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 18 mai 2026 à 16h35, ordonnant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31121cdc6046d47a74ab6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 16 avril 2026 à 14h50 qui a joint les procédures, déclaré

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a6f9ccdc6046d4773baff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 mai 2026 à 19h17 qui a constaté la régularité de la procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31124cdc6046d47a74b92

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 16 avril 2026 à 16h30 qui a joint les procédures, constaté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857f7cdc6046d4718bc58

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 18 avril 2026 à 16h54 qui a constaté la régularité de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888cecdc6046d47ba6f84

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85818cdc6046d4718beb7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance rendue par le juge désigné par le président du tribunal judiciaire de Toulouse le 17 avril 2026 à 17H11, ordonnant la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580acdc6046d4718bd9d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 16H55 par le juge désigné par le président du tribunal judiciaire de Toulouse qui a joint les

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b6cdc6046d47ba673b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 8 avril 2026 à 15h13, ordonnant la remise en liberté de Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85801cdc6046d4718bcd8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 17 avril 2026 à 17h25 qui a constaté la régularité de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857f4cdc6046d4718bc09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 20 AVRIL 2026 à 16h28 qui a prononcé la jonction de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a6f95cdc6046d4773b897

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 mai 2026 à 18h03 qui a constaté la régularité de la procédure

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CA

ETRANGERS

6a1fb66dcdc6046d47e899aa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 mai 2026 à 16h09, ordonnant la prolongation du maintien au centre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100304

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

cassation

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85815cdc6046d4718be96

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 18 avril 2026 à 16h15 qui a rejeté les moyens d'irrégularité

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb676cdc6046d47e89a8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 28 mai 2026 à 16h05 qui a joint les procédures, constaté

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