d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

575, alinéa 2, 1 ,du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4, 112-2-4 du Code pénal, 7, 85, 86, 591 et 593 du Code

226-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ;

écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

441-1 du Code pénal et d'une écriture publique ou authentique au sens de l'article 441-4 du même code ; "et aux motifs, qu'en matière de faux en écriture publique ou authentique, le préjudice n'est

441-4, alinéa 3, du Code pénal, mais uniquement les peines, correctionnelles, prévues par l'article 441-4, alinéa 1er, de sorte que la poursuite de cette infraction échappe à la compétence de la cour

allégués ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation

R. 258 du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal et 427 du Code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation

les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article

Ainsi, les griefs inopérants, en application de l'article 112-2, 4° du code pénal, en ce qu'ils visent les articles 9-2 et 9-3 du code de procédure pénale, doivent être écartés.

[V] est pris de la violation de l'article 441-4 du code pénal. 10.

rapporter une preuve négative, à savoir le fait que les panneaux amovibles d'interdiction de stationnement n'auraient pas été placés"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

pris de la violation de l'article 441-4, 121-5 et 221-1 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de Paris pour faux en écriture en vertu de l’article 441-4 du code pénal, de faire corriger les avis de classement erronés établis par ces agents et de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000

demeure du 7 juillet 2025 ; Condamnons la SARL [Localité 1] 2014 à verser à la SAS PROCLAIR RHONE la somme provisionnelle de 120 euros pour frais de recouvrement des factures impayées au titre de l'article

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Réponse de la Cour Vu les articles 441-1 et 441-2 du code pénal : 8.