sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-11 et 432-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

Frappat coupable du chef de " trafic d'influence passif ", délit réprimé par les dispositions de l'article 432-11 du code pénal, l'intéressé ayant sollicité de façon répétée et insistante les maires des

432-11 du Code pénal ; - détournement de biens et fonds publics par dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public article 432-15 du Code pénal ; - association de malfaiteurs

L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme ; - la délibération en litige est illégale en application de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales en raison de la participation

121-1, 433-1 et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edgard X...coupable de corruption active

432-11 et 432-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel X... coupable d'avoir, étant dépositaire de l'autorité

79, 80, 80-1, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 432-11 du Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la mise en examen d'Yves X... du

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 112-1, 324-1 et 432-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

432-11 du code pénal ; "2°) alors que M.

10 juin 2004 : Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 432-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la cour d'appel

432-11 du Code pénal, 177 du Code pénal abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques A... coupable de corruption passive

698-1 du Code de procédure pénale, qui subordonne les poursuites exercées pour les infractions à l'article 697-1 dudit Code soit à la dénonciation, soit à l'avis préalable des autorités militaires, ne

X..., dirigé contre l'arrêt de la chambre correctionnelle en date du 7 septembre 2011, pris de la violation des articles 432-11 et 432-14 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1 de

222-38, 223-15-2, 313-1 et 313-2, 313-6, 314-1 et 314-2, 323-1 à 323-4, 324-1 et 324-2, 432-10 à 432-15, 433-1 et 433-2, 434-9, 435-1 et 435-2, 442-1 à 442-8 et 321-61 du code pénal ; - 2°) délits prévus

432-11 du code pénal ; ° elle méconnait les règles du droit de la concurrence, notamment en ce qu'elle a été conclue dans des conditions non transparentes et discriminatoires, ainsi que : * le

de la Polynésie Française, de l'article 410 du Code pénal tel qu'il était en vigueur à l'époque des faits, des articles 111-4 et 122-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

-1, 433-22, 433-23 du Code Pénal, art.179 de l'Ancien Code Pénal); - X...

hypothèse, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 432-11, 1°, du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en ne recherchant si, comme Mme [F] le soutenait