Aux termes de l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption. L'ordonnance de radiation du rôle du 8 octobre 2020 a été notifiée à M.

[I], ordonnée en référé le 17 mars 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation

[G], ordonnée en référé le 20 novembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 392 du code de procédure civile, ensemble les articles 373 et 376 du même code ».

Il en a déduit que le délai de péremption était toujours suspendu conformément à l'article 392 du code de procédure civile.

pouvant lui incomber à la suite de poursuites douanières, au cas de défaillance de son commettant, et en vertu des articles 395, 396 et 397 du Code des douanes, a procédé, de 1990 à 1992, au dédouanement

700 du code de procédure civile.

[G], ordonnée en référé le 30 août 2013, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

[R], ordonnée en référé le 4 décembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

[T], ordonnée en référé le 19 avril 2016, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

392, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

[A] [C] à leur payer 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que l'article 370 du code de procédure civile prévoit que l'instance est interrompue

Aux termes de l'article 1009-2 du code de procédure civile, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

du code de procédure civile.

mais entraîne une simple suspension de celle-ci ; Que l'article 392 du code de procédure civile dispose que le délai de péremption continue à courir en cas de suspension de l'instance, en sorte que

MOTIFS : Aux termes de l’article 774-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition peut, à la demande de l'une des parties ou

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.