378 du code civil et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en prononçant le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale ou du droit de garde, la juridiction

222- 24, 4 , et 222-28, 2 , du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 371-1 et 378 du Code civil, 591 et

priver son appartement d'ensoleillement en hiver ; - les travaux ont été autorisés par une assemblée générale de copropriétaire réunie irrégulièrement ; - le projet méconnait les dispositions de l'article

378-1 du code civil alors surtout qu' il est incarcéré pour une durée allant bien au-delà de la majorité d'Alexandre ; qu' enfin cette mesure n'a pas le caractère d'une sanction mais constitue une mesure

pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : vu la requête en date du 2 mai 2000 du juge de l'application des peines, vu les articles 742-2, 744, 747, 747-3 du Code

378 du code civil) soit du tribunal de grande instance (article 378-1 du code civil).

222-47 AL.1 du Code pénal, l'article 378 du Code civil.

[P], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2-6 et 378-1 du code civil et des articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

378 du Code civil, l'autorité parentale dont elle est titulaire à l'égard de chacun des enfants ; " alors que la cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, retenir

450 du code de procédure civile

378 du code civil, jusqu'à la survenance de l'événement déterminé par le jugement confirmé ; que dans ces conditions, le délai de péremption de l'instance n'a commencé à courir qu'à compter de la date

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejette toutes les autres demandes.

Infirmer, par application des articles 1604 à 1648 du code civil et 276 du code de procédure civile, le jugement déféré en ce qu'il a rejeté ses demandes de sursis à statuer et d'annulation de l'expertise

[J] demandent au Juge de la mise en état de : Vu l’article 378 du code civil, REJETER la demande de sursis à statuer, CONDAMNER la société la MICHELE à payer la somme de 2500 euros au titre de l’article

L. 224-4, 224-8 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'article 380 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le juge, saisi d'une demande tendant à l'annulation d'un arrêté d'admission

222-22 et 222-22-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.