Y.. devait être déchu de l'autorité parentale pour que l'équilibre et la sécurité de l'enfant ne soient pas mis en danger, a violé l'article 378-1 susmentionné ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant

Par conclusions récapitulatives déposées à notre du 15 janvier 2026, [E] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine

Y..., ancien président du conseil d'administration de cette société, soit cité devant la juridiction en application de l'article 191 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 625-7 du Code de commerce

432-14 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit

qu'en déboutant Mme X... de sa demande au motif que le père ne présentait pas "de danger imminent" pour la santé, la sécurité et la moralité de sa fille, la cour d'appel a subordonné l'application de l'article

Vu les conclusions de la société AGENCE EUROPEENNE DE FENETRES (AEF) et de la société SMA SA notifiées par RPVA le 02 septembre 2025 demandant au juge de la mise en état de : « Vu les articles 378 et

1317 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 378, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS NE MENTIONNE PAS LA DATE A LAQUELLE IL

378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.

le 6 septembre 1976, en présence de leur fille Sylvie, née le 28 octobre 1973 ; que Michel B., frère de la victime, agissant en qualité de tuteur de la jeune Sylvie, a demandé, sur le fondement de l'article

mort sans intention de la donner, l'a condamné à 11 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de l'article

378 alinéa 2 du Code de procédure pénale, "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la date à laquelle il a été signé ; "alors qu'aux termes de l'article 378 alinéa 2 du Code de procédure

LEGALEMENT LA RELAXE DU PREVENU" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, LES MEDECINS, CHIRURGIENS ET TOUTES AUTRES PERSONNES DEPOSITAIRES, PAR ETAT OU PROFESSION

DELALEX Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu la procédure en référé enrôlée

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ SCCV [Localité 1] PALARIC Représentant : Me Véronique LESNE BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0528 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles

Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles

Vu l’assignation enrôlée le 29 septembre 2023, Vu l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris contre le jugement de ce tribunal rendu le 23 janvier 2023 (RG 22/6465), Vu les articles 378 à 380

JUIN DE LA MEME ANNEE, QUI L'A CONDAMNEE A QUINZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

377, 378, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt statuant sur l'action civile a été inséré dans le procès-verbal prévu par l'article 378 (p. 8, in fine) ; "alors que le procès-verbal