par application de l'article 370 du code de procédure civile, à compter du 3 février 1991, que par assignation du 16 décembre 1991, la banque Worms, qui avait déclaré sa créance au passif de la société

L... survenu le 20 octobre 2019, Vu l'arrêt de la cour de céans en date du 2 décembre 2019 ayant, en application de l'article 370 du code de procédure civile: - constaté l'interruption d'instance, -

En application de l'article 370 du code de procédure civile, l'instance ouverte sur le pourvoi formé par ces derniers a, dès lors, été interrompue, et l'est encore à ce jour, puisqu'elle n'a pas été reprise

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamné par l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 2001) à payer

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X... se sont pourvues en cassation

METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD, greffier Vu le dossier de la procédure

tribunal judiciare de Lyon le 25 avrril 2021 ; [H] [S] est décédé le 20 juin 2022 ; MOTIFS : L'appelant étant décédé, il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIME Nous,Catherine MAILHES, Présidente, chargé de la mise en état, assisté de Morgane GARCES, Greffière, Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme Jeanine X..., divorcée Y... s'est pourvue

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 370 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Etablissements Jaula a formé un pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que Jacques X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour

assistée de Séverine POLANO greffier, Attendu que [J] [H] épouse [Z] est décédée en date du [Date décès 1] 2024 Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

[T] [H], régulièrement notifié par l'avocat constitué de l'appelant ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 370 du Code de Procédure Civile ;

David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Hervé X... s'est pourvu en cassation le

BENKHIRA, Greffier, Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [P] à l'encontre d'une décision rendue le 06 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-Provence ; Vu l' article

[R] [R] survenu le [Date décès 2] 2017, Vu l'article 370 du Code de procédure civile , Constater l'interruption de l'instance pendant devant la 15 ème Chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence