A... est propriétaire sur la commune de Chiatra di Verde en Haute-Corse des parcelles cadastrées B 334, 335, 336, ces deux dernières bordées par un chemin. La maison de M.

331, 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a

331 du code de procédure pénale, les prohibitions édictées par l'article 335 du même code ne pouvant être étendues au-delà des degrés de parenté ou d'alliance qui y sont précisés, et les dispositions

s'appliquer à des faits commis par un ascendant ou une personne ayant autorité constitue un délit correctionnel en vertu des dispositions moins sévères et donc applicables en la cause de l'article 331

Suivant document d'arpentage du 29 juillet 2003, les parcelles BY285, 286 et 287 ont été elles-mêmes divisées comme suit :- BY 285 : BY 327, 328 et 329 ;- BY 286 : BY 330 et 331 ;- BY 287 : 334, 335 et

la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

331, 332, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que chacun des témoins entendus a, avant de commencer sa

et conjoints ne peuvent être reçues sous la foi du serment; que Pierrette X..., épouse de Giovanni X..., a été entendue en tant que témoin, mais a prêté le serment figurant à l'article 331 alinéa 3 du

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère" de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors que Bernard Z..., conjoint de

331, 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt

585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 347 du Code de procédure pénale et du

331, 332, alinéas 1 et 3, et 333 du Code pénal abrogé en vigueur au moment des faits, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 7, 8, 575 et 593 du Code de procédure

"alors que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins dispensés de prêter serment

à ses droits ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 334 et 338 du Code des douanes que l'omission des formalités de l'article 334-2 porte par elle-même atteinte à la partie à

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 331, 335, 337 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Celim Z..., qui a été mis

R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de dresser un constat avant, pendant et après travaux de l'état de la propriété cadastrée section CM n° 335 avoisinant les travaux de restructuration

310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère de l'accusé Marcel Y..." a été entendu sans prestation de