LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce

l'accusé et n'a pas prêté le serment exigé par l'article 331 du Code de procédure pénale ; " alors que si l'article 335 du Code précité dispose que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions

que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, avant de déposer, prêter le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que les dérogations à ce principe

aggravés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

été "entendu" le témoin Y..., qui en tout état de cause l'avait été avant la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 378 et 593 du code de procédure

15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, ont été successivement appelés et introduits, qu'ils ont été entendus dans l'ordre établi par le président ; que conformément aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, chacun des

331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a déclaré X..., à la majorité absolue, coupable du

, LORS DE L'AUDITION DES EXPERTS, APRES LA PRESTATION DE SERMENT DE L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A FAIT A CEUX-CI LES INTERPELLATIONS DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET S'EST

serment et qu'ils ont encore accompli toutes les autres formalités de l'article 331 du code de procédure pénale ; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner, à peine de nullité, que les

55 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ENSEMBLE VIOLATION

par l'article 331 du Code de procédure pénale : qu'il ne peut être entendu sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, que s'il se trouve dans l'un des cas d'empêchement

prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés au

prêté le serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité » ; Après l'audition de chacun de ces témoins, les formalités de l'article 331 du code de procédure

306 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

déposition, " prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale et dans les termes prescrits par ledit article dont les dispositions ainsi que celles de l'article 332 dudit Code ont

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles