Kahn est directeur de publication, trois articles dans les n s 325, 326 et 328 relatifs à la vente d'armes par les sociétés française à l'Irak ; que, s'estimant diffamée, la Société d'applications générales

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

L. 321-7, L. 321-9, L. 321, alinéa 2, du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause ; Mais attendu que s'il est exact qu'en application des dispositions combinées des articles L. 321

L. 321-1, L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 du code civil, de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme de l'article préliminaire et des

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

légale au regard des articles 321, 328, 330, 2241 et 234 du code civil, 6 et 8 de Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe suivant lequel chacun a le

R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article R. 321-3 de ce code. » Réponse de la Cour 14.

[N] et les a autorisés à poursuivre la vente amiable du bien immobilier saisi, dans les conditions prévues aux articles R. 322-20 à R. 322-26 du même code. 5.

à elle individuellement, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que l'ensemble des salariés visés par une mesure de licenciement pour motif économique sont égaux devant

1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable, ensemble L. 321-4, L. 322-3 et L. 322-14 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu, par motifs adoptés

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer aux époux Z... et à Mme X... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

cela résulte de l'article 329 du code civil.

Y... ne prétendaient pas que les adresses auxquelles le courrier avait été notifié étaient inexactes, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et 4 du code de procédure civile ; Alors

310-3, 327 et 328 du code civil par refus d'application, ensemble les articles 9 et 146 du code de procédure civile par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 310-3, alinéa 2,

Vu leur connexité, joint les pourvois n° s 01-40. 324, 01-40. 325, 01-40. 326, 01-40. 327, 01-40. 328, 01-40. 329, 01-40. 330, 01-40. 331, 01-40. 332, 01-40. 333, 01-40. 334, 01-40. 335, 01-40. 336, 01

[C] [Y], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 1167 (désormais 1341-2) du code civil ; 3°/ que chaque partie est libre d'exercer

624 du nouveau Code de procédure civile et que, d'autre part, en considérant que Mme Y..., pris ès qualités, n'avait pas l'obligation de proposer une convention de conversion à M.