Selon l'article 76 du règlement général du personnel du BRGM, les agents autres que les fonctionnaires détachés et les ingénieurs visés à l'article 75, sont affiliés d'une façon obligatoire, - d'une part

L. 111-2 et R. 321-3-3° du code des procédures civiles d'exécution ; 4°/ qu'en toute hypothèse, lorsque seul le montant de la créance du poursuivant demeure à fixer, le juge est tenu de déterminer ce

des infractions prévues aux articles L. 324-9 et L. 324-6 du Code du travail, dans les couloirs et autres lieux de passage séparant la salle de spectacle des loges des artistes, dont il n'importe pas

ZL..., 320 / de M. Claude DE..., 321 / de M. Izo X..., 322 / de M. Jean CZ..., 323 / de Mme veuve Geneviève ES..., 324 / de M. GS..., 325 / de M. Alain, Armand Q..., 326 / de M.

du président de la chambre criminelle, en date du 22 avril 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement des articles L. 321-2, R. 321-2, R. 323-12 et D. 323-2 du code de la sécurité sociale, elle expose que : la décision de la [11] a été notifiée par recommandé

cour d'assises du Rhône, sous l'accusation de vol avec arme, tentative de vol avec arme et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

COUR D'APPEL DE RENNES N° 76/2024 - N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Charles, demeurant ..., 323°/ de Monsieur GG... Gaston, demeurant ..., 324°/ de Monsieur GH...

; Cons. qu'aux termes de l'article 164 du décret du 29 décembre 1962, applicable aux créances des établissements publics à caractère industriel et commercial en vertu de l'article 201 du même décret

L. 3212-5 du CSP.

] de nationalité Française [Adresse 179] [Localité 281] Monsieur [ZK] [F] né le 12 Mai 1952 à [Localité 328] de nationalité Française [Adresse 248] [Localité 242] Monsieur [RL] [AG] né le

°/ à Mme [VC] [NU] [JL], épouse [JX], domiciliée [Adresse 114], 321°/ à Mme [VC] [LR], épouse [PO], domiciliée [Adresse 88], 322°/ à Mme [VC] [BR], domiciliée [Adresse 131], 323°/ à Mme [VC] [

8(1)(b) and (5), 73, 74 and 79 of Regulation (EC) No 40/94 (now Articles 8(1)(b) and (5), 75, 76 and 83 of Regulation (EC) No 207/2009).

[X] [OL], domicilié [Adresse 666], 321°/ à Mme [YL] [FE], domiciliée [Adresse 65], 322°/ à Mme [XKJ] [FE], domiciliée [Adresse 240], 323°/ à Mme [SI] [KX], domiciliée [Adresse 86], 324°/ à

L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce, des articles 321-1, 321-3, 321 -10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable de recel

°/ Mme [LV] [DJ], domiciliée [Adresse 552] (Royaume-Uni), 321°/ Mme [GJ] [EX], domiciliée [Adresse 52] (Royaume-Uni), 322°/ Mme [EMZ] [EX], domiciliée [Adresse 272] (Irlande), 323°/ Mme [JDZ]