321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-11 et 132-71 du Code pénal, la cour d'appel qui constate que la circonstance de bande organisée n'est pas caractérisée, ne pouvait retenir le délit de recel de l'article

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation

dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes ; (…) - recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du (code pénal

61-1 et 62 de la Constitution, l'abrogation, qui sera prononcée par la Conseil constitutionnel, des dispositions combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence

contradictoire en date du 03 janvier 2001, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré X coupable de : RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, 6 octobre 2000 , à NANTERRE, infraction prévue par les articles

321-1 du code pénal, la possibilité que donne le, dernier alinéa, de l'article 35 de la loi sur la presse au journaliste poursuivi du chef de diffamation de produire, dans le cadre de sa défense, des

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Djamel POURSUIVI pour RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, le 03 / 01 / 2004, à ABBEVILLE, infraction prévue par l'article 321-1 alinéa 1, alinéa 2 du Code Pénal, l'article

Slim coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code

Lamri coupable du chef de : * USAGE DE FAUSSE PLAQUE OU DE FAUSSE INSCRIPTION APPOSEE SUR UN VEHICULE A MOTEUR OU REMORQUE, courant juin courant /07/2001, à Toulouse, infraction prévue par l'article

BIEN PROVENANT D'UN VOL, faits commis le 29 juin 2007, à TROYES (10), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, (NATINF 7215), infraction prévue par les articles

321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1, 311-4 6 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal X...

H...) de Mars 2003 à Juin 2003, à Castelginest, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal

321-1, 313-1 du Code pénal, 388 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a purement et simplement confirmé le jugement du tribunal

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal,

460 (ancien), 321-1, 321-2 (nouveaux) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de machines

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

du 22 juin 2007, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles