Il a déposé plainte le 15 octobre 2025 pour soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l’article 225-14 du code pénal et pour fait de rendre

Il a déposé plainte le 18 avril 2024 pour soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal.

Il a déposé plainte le 23 avril 2024 pour soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal.

Il a déposé plainte le 23 avril 2024 pour soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal.

Il a déposé plainte le 18 avril 2024 pour soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Il a déposé plainte le 22 juillet 2024 pour soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal et pour mise en danger

A a déposé plainte, le 4 juillet 2025, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal, et pour

A a déposé plainte, le 4 juillet 2025, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal, et pour

A a porté plainte pour soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, infraction prévue à l'article 225-14 du code pénal, et s'est constitué, le 12 juin 2024, partie civile

A a porté plainte pour soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, infraction prévue à l'article 225-14 du code pénal, et s'est constitué, le 25 juin 2024, partie civile

A a porté plainte pour soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, infraction prévue à l'article 225-14 du code pénal, et s'est constitué, le 25 juin 2024, partie civile

encontre des faits constitutifs de l'infraction de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, mentionnée à l'article 225-14 du code pénal, se voit délivrer une carte

A a déposé plainte, le 11 juin 2024, pour des faits de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes, faits prévus et réprimés par l'article 225-14 du code pénal, et pour le

L. 761-1 du code de justice administrative et l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Il visa à l’appui de sa plainte les articles 225-14 du code pénal (paragraphe 22 ci ‑ dessous) et 3 de la Convention. 11.

directe ou indirecte sont soumis à des conditions d'hébergement collectif incompatibles avec la dignité humaine, mentionnées à l'article 225-14 du code pénal, lui enjoint aussitôt, par écrit, de faire

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

constitutifs : le recrutement et la promesse d'avantage ou de rémunération, et ce aux fins de réalisation de l'infraction de l'article 225-14 du code pénal ; que le conseil affirme que le magistrat instructeur

225-14 du code pénal, notamment en raison de sa situation de précarité démuni de droit au séjour ; il a été évacué et bénéficie d’un hébergement provisoire, pris en charge par la préfecture des Bouches-du-Rhône